Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente (ci-après nommées «CGV») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et Amélie Lefebvre Photographe. Toute résevation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

Adresse de siège social: Caen 14000.

SIRET : 977 645 522 00011

Article 1 : Objet

Amélie Lefebvre Photographe propose des prestations photographiques privées et professionnelles telles que présentées sur son site internet : https://www.amelielefebvre.com.

La réservation d’une séance équivaut à une commande et entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières établies par écrit entre les parties.

Tout autre document (catalogue, prospectus, publicités, etc.) n’a qu’une valeur informative et non contractuelle.

Les présentes CGV constituent un document contractuel indivisible avec le contrat de prestation signé par le client.

Article 2 : Commande

La réservation d’une prestation photographique s’effectue : directement sur le site internet 

https://www.amelielefebvre.com, par e-mail à l’adresse indiquée sur le site, ou par téléphone.

Toute commande est considérée comme ferme à réception de l’acompte et du contrat signé par le client (signature électronique ou manuscrite).

En l’absence de paiement de l’acompte et du contrat signé dans un délai de 7 jours suivant leur envoi, la date de prestation n’est pas garantie.

Les cartes cadeaux sont valables un an à compter de leur date d’achat, non échangeables et non remboursables. Elles peuvent être utilisées pour toute prestation proposée par Amélie Lefebvre Photographe.

 

 

 

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés hors taxes comprises (TVA non applicable article 293B du CGI) et sont ceux applicable à la date de la commande. Si des modifications interviennent ultérieurement, les tarifs convenus lors de la réservation resteront applicables.

Des frais de déplacement ou d’hébergement peuvent être ajoutés selon la localisation de la prestation. Ils seront précisés dans le devis.

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Un acompte de 30 % est demandé pour valider une réservation.

Le solde est à régler le jour de la prestation par virement, chèque, ou espèces.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation. Tout retard de paiement entraînera le paiements d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L-441-6 du code Commerce (intérêt légal multiplié par 3) exigibles de plein droit et sans rappel, ainsi qu’une indeminité forfaitre de 40€.

En cas de non-paiement du solde, la livraison des photos est suspendue sans remboursement de l’acompte. La livraison finale ne sera effectuée qu’une fois le règlement complet reçu.

 

 

 

Article 4 : Modification ou annulation

Toute demande de modification doit être adressée par e-mail ou SMS au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la signature du contrat, sauf si la prestation a déjà été réalisée en tout ou partie.

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Si la prestation est écourtée ou modifiée du fait du client ou d’un évènement extérieur, aucun remboursement partiel ne sera effectué.

En cas d’annulation définitive de la commande par le client après ce délai, l’acompte reste acquis à la photographe, sauf cas de force majeure dûment justifié.

 

 

 

Article 5 : Réalisation de la prestation

Les prestations sont réalisées par Amélie Lefebvre ou, en cas d’empêchement majeur, par un photographe partenaire choisi en accord avec le client.

Amélie Lefebvre Photographe n’est pas tenue à une obligation de résultat. Elle s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour produire des images de qualité selon sa sensibilité artistique.

Les clients reconnaissent que les photographies ne peuvent être rejetées pour des raisons subjectives liées à leurs goûts personnels.

 

 

 

Article 6 : Obligations du client

L’heure fixée pour la séance est impérative. Tout retard pourra être déduit du temps de séance prévu. Un retard de plus de 30 minutes entraînera l’annulation de la séance sans remboursement de l’acompte.

Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour les photos, et le cas échéant, autoriser les prises de vue de leurs enfants.

Les enfants présents lors des séances restent sous l’entière responsabilité de leurs parents.

En cas de dégradation du matériel, les réparations seront à la charge du client.

 

 

 

Article 7 : Post-traitement

Les photographies brutes (non retouchées) ne sont jamais livrées.

Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique d’Amélie Lefebvre Photographe, qui en reste seule juge.

Toute demande de retouche supplémentaire pourra être acceptée ou refusée, et fera éventuellement l’objet d’une facturation complémentaire. 

 

 

 

Article 8 : Livraison des photos

Amélie Lefebvre Photographe met tout en œuvre pour livrer les images dans les meilleurs délais :

2 semaines pour les séances classiques, 3 semaines pour les mariages.

Les photographies retouchées sont transmises par lien internet de téléchargement.

Les fichiers sont livrés au format JPEG haute définition.

Les fichiers bruts (RAW) restent la propriété exclusive du photographe et ne seront pas remis.

Un retard de livraison ne pourra donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à une annulation de contrat.

 

 

 

Article 9 : Conservation des fichiers

À compter de leur livraison, les photographies sont sous la responsabilité du client.

Il est fortement conseillé d’en effectuer plusieurs copies de sauvegarde. En effet, Amélie Lefebvre Photographe ne peut être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des fichiers une fois livrés. Il appartient au client d’en assurer la sauvegarde sur plusieurs supports.

Amélie Lefebvre Photographe conserve les fichiers numériques pendant 1 an après la livraison et peut les renvoyer si nécessaire (sous réserve de disponibilité). Au-delà de ce délai, la conservation des fichiers n’est pas garantie. Une demande de renvoi pourra faire l’objet de frais administratifs.

 

 

 

Article 10 : Responsabilités

10.1 Conditions météorologiques

En cas de mauvaises conditions météo (pluie, orage, etc.), la séance pourra être reportée à une date ultérieure sans frais supplémentaires. Aucun remboursement ne sera effectué.

10.2 Force majeure ou maladie

En cas de force majeure (accident, décès, maladie, etc.), chaque partie peut invoquer le report ou l’annulation de la prestation.

Amélie Lefebvre Photographe s’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser les montants versés. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

10.3 Problème technique ou accident

En cas de perte accidentelle des fichiers ou défaillance technique indépendante de la volonté de la photographe, la responsabilité d’Amélie Lefenbre Photographe ne saurait excéder le montant total versé par le client.